Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les rapports entre, d’une part, Les Fleurs de la Clairière – Eric Pigeon – 2 Ecohameau de la Clairière – Allée de La Poterie – 17770 Écoyeux, micro-entreprise déclarée sous le n° SIRET 40789536600042, représentant la boutique en ligne lesfleursdelaclairiere.com, et d’autre part, la personne qui effectue à distance, une visite ou un achat sur le site lesfleursdelaclairiere.com ci-après dénommée le « Client ». Les parties conviennent que les commandes passées auprès de lesfleursdelaclairiere.com sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de toutes autres. L’acceptation des présentes Conditions Générales suppose de la part du client qu’il soit majeur et jouisse de la capacité juridique nécessaire pour contracter.

Champ d’application et prestataire

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site lesfleursdelaclairiere.com et ses clients consommateurs.

Conclusion du contrat

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Avant de conclure un contrat avec nous, vous devez lire les CGV et les accepter en cliquant sur la case correspondante dans le processus de commande. Les contrats sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés dans votre espace client. Vous pouvez y avoir accès une fois identifié sur le site.

Langue

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Prix et taxes

Nos prix sont indiqués en Euros selon la fiscalité française et les prix s’étendent net. Les Fleurs de la Clairière étant une micro entreprise, la TVA est non applicable et non récupérable (Art. 293 B du CGI). Toutes les commandes quelles qu’en soient leurs origines sont payables en Euros. Les prix peuvent être modifiés à tout moment par lesfleursdelaclairiere.com, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site avant connexion du client. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à votre charge sont indiqués avant la conclusion du contrat. Nous livrons uniquement en Union Européenne.

Acceptation de la commande

Avant la conclusion de la commande, vous avez la possibilité de visionner celle-ci et d’y apporter des modifications. La validation de la commande vaudra conclusion de la vente, conformément aux termes de l’article L111-1 du code de la consommation. Le client internaute connait toutes les caractéristiques de sa commande, celle-ci vaut acceptation pleine et entière suite à sa validation (commande avec obligation de paiement).

Paiement

Le paiement des commandes se fait par paiement sécurisé par carte bancaire (Visa, Mastercard) via la plateforme Sumup. La commande doit être réglée en totalité. Une facture acquittée reprenant les articles de la commande sera envoyée à l’email renseigné par le client pour l’adresse de facturation. Les coordonnées bancaires du client sont cryptées et transmises à Sumup, service spécialisé dans le traitement des échanges financiers en ligne, de façon sécurisée (SSL) sans que lesfleursdelaclairiere.com ou des tiers puissent y accéder. En cas de paiement en ligne, le montant de la commande est débité sur le compte du client au moment même de la validation du paiement. Pour toute commande, une facture sera jointe au colis. Veuillez noter que la livraison des marchandises aura lieu après réception de votre paiement par nos services.

Réserve de propriété

Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix.

Transfert de risques

Le transfert de risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu à la réception des marchandises livrées.

Livraison

lesfleursdelaclairiere.com propose plusieurs modes de livraison.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison suivant le choix indiqué par le client lors du passage de sa commande.
Les frais de livraison sont facturés en sus des prix indiqués sur le site.
Pour la France, les DOM-TOM, la Communauté Européenne, le Monde, le port facturé sera par rapport au poids du colis expédié.
Pour la métropole, les colis sont expédiés via La Poste par courrier standard, Colissimo si nécessaire, Mondial Relay en point relais.
Pour la communauté Européenne, le Monde, les colis sont expédiés par La Poste.
lesfleursdelaclairiere.com ne livre pas les autres pays que ceux cités.
Le montant exact des frais de livraison est indiqué dans le processus de commande.
lesfleursdelaclairiere.com s’efforce d’assurer l’envoi des commandes dans les 48 heures suivant la réception du règlement.
Les commandes passées le vendredi, samedi, dimanche seront remises au transporteur le lundi.
Les frais de port sont offerts à partir de 35 euros d’achat pour la métropole.

En cas de rupture de stock des produits, lesfleursdelaclairiere.com vous adressera un mail pour connaître votre choix : vous souhaitez attendre le complément des produits manquants où vous souhaitez avoir un autre produit se rapprochant au mieux à celui que vous aviez commandé ou éventuellement le remboursement de celui-ci.

Délai moyen constaté de livraison après prise en charge du colis par le transporteur pour la métropole :
La poste lettre ou Colissimo : 48 h.
Mondial Relay en point relais : 4 à 5 jours ouvrés.
L’entreprise n’est pas tenue responsable des retards de livraison et cela ne donnera pas lieu à des pénalités de retard, ni à des dommages et intérêts, ou à une annulation par le Client de sa commande quelles qu’en soient les causes.
Colis retournés à l’expéditeur pour adresse incomplète ou erronée, délai de garde dépassé, non manifestation après plusieurs avis ou passage du livreur : frais de retour à la charge du destinataire.

Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à réception de votre colis. Dépassé ce délai, vous en acceptez le contenu. En cas d’échange ou de remboursement, le client devra en informer lesfleursdelaclairiere.com au préalable par message via son espace « Mon compte » en ligne sur le site, ou par la page de contact du site. Les produits devront être dans leur emballage d’origine accompagnés de la facture et du formulaire de rétractation.

> Télécharger le formulaire de rétractation (à compléter, dater et signer et à joindre avec votre retour).

En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devez renvoyer votre commande à l’adresse suivante :
Les Fleurs de la Clairière
Eric Pigeon
2 Ecohameau de la Clairière
Allée de La Poterie
17770 Écoyeux.

Les frais de retour sont exclusivement à votre charge. L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Le remboursement pourra être effectué par remboursement direct via Stripe ou virement bancaire.
Exceptions au droit de rétractation :
– Les produits dont l’emballage est abîmé et/ou absent.
– Les produits entamés.

Garantie légale

La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 du Code de consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code civil s’appliquent.

Réclamations

Vous pouvez adresser vos réclamations à notre service client par courrier postal adressé à :
Les Fleurs de la Clairière
Eric Pigeon
2 Ecohameau de la Clairière
Allée de La Poterie
17770 Écoyeux

Protection des données

Conformément à la loi 7817 du 06 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, modification et de suppression des données qui le concernent. Toutes intrusions extérieures ou présence de virus informatique ne saurait engager la responsabilité des Fleurs de la Clairière. L’entreprise s’engage à ne divulguer aucun renseignement ni information à un tiers vous concernant. Ceux-ci seront utilisés uniquement au sein des Fleurs de la Clairière pour le traitement de vos commandes et les offres commerciales réservées à nos clients.

Service Clients

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